Musique et droit d’auteur

La musique, avec ou sans parole, est protégée par le droit d’auteur et par les droits voisins, dès sa création, sans qu’aucune formalité de dépôt ne soit obligatoire.

Le droit d’auteur : l’auteur d’une musique voit son oeuvre protégée durant toute sa vie et 70 ans après sa mort .

Les droits voisins : les auteurs ne sont pas les seuls à avoir des droits. Il y a aussi les interprètes (chanteurs, musiciens) et les producteurs de phonogrammes (disques, cd… tout support permettant la première fixation d’une musique). La durée de protection d’une interprétation par un artiste ou de la fixation d’une musique par un producteur de phonogramme est seulement de 50 ans.

Quels sont ces droits dans le domaine de la musique?

Droits patrimoniaux : En pratique les droits des auteurs et les droits voisins empêchent que la reproduction (exemple : enregistrer une musique sur un cd, sur un disque dur, copier un cd vers un autre support : un cd, un iPod, une clé usb, etc.) et la représentation (exemple : diffuser une musique à la radio, sur un site web, dans un ascenseur, en attente téléphonique, en fond sonore etc. interpréter une musique en public, être musicien de mariage etc.) ne soient possibles sans avoir obtenu l’autorisation de l’auteur, de l’interprète et du producteur de phonogrammes. Droit moral : Attention aussi au droit moral… (droit pour l’auteur et l’artiste de voir leur nom cité, droit de s’opposer à toute altération, dénaturation de la musique…).

Comment les auteurs, les artistes, les producteurs accordent-ils les autorisations ?

Gestion collective pour les auteurs et les artistes-interprètes : La difficulté pour un auteur et pour un artiste-interprète de donner individuellement les autorisations, de même que la difficulté pour un utilisateur de savoir où trouver l’auteur de la musique et l’interprète pour obtenir ces autorisations ont favorisé le développement d’une gestion collective des droits. En pratique, les auteurs et les artistes-interprètes confient à des organismes la gestion de leurs droits. Ce sont ces organismes qui, au nom des auteurs et des artistes-interprètes donnent les autorisations d’utilisation contre une rémunération.

Ces organismes, appelés sociétés de gestion collective sont bien connus : la SACEM, la SDRM, SESAM pour les auteurs. L’ADAMI et la SPEDIDAM pour les interprètes.

Gestion individuelle pour les producteurs de phonogrammes

De leur côté, les producteurs sont le plus souvent en gestion individuelle. La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) Elle gère les oeuvres musicales, avec ou sans paroles, d’origine française ou étrangère, de ses membres et de ceux appartenant aux sociétés étrangères « jumelles ».

La SDRM (Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs). Lorsque vous reproduisez des musiques sur un support (CD, cassette, vidéo, … ), vous mettez en jeu le droit de reproduction dont dispose tout auteur sur son oeuvre. Vous devez donc obtenir, pour les oeuvres protégées reproduites, l’autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants droit. La SDRM délivre les autorisations de reproductions des oeuvres appartenant notamment au répertoire de la Sacem

SESAM n’est pas une société de gestion collective à proprement parler (elle n’a ni répertoire propre, ni adhérents directs). C’est une fédération qui regroupe les différentes sociétés suivantes :

L’ADAGP : Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques. La SACD : Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques La SACEM :Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique La SCAM : Société civile des Auteurs Multimédia La SDRM : Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs SESAM a reçu mandat de ces différentes sociétés pour autoriser toutes les exploitations dites « multimédia », c’est-à-dire lorsqu’au moins deux types différents de contributions susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur (musique, image fixe, image animée, texte) sont réunis dans un même programme faisant intervenir l’interactivité.

SANCTIONS

Le non-respect des droits de l’auteur et des droits voisins est sanctionné par des peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300000 € d’amende pour les personnes physiques et peut atteindre 1500000 € pour les personnes morales. En cas de récidive, les peines sont doublées.